J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 janvier 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0770031A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2007, Mme Jouanno (Chantal), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er octobre 2006, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.